#43 : Quelle est la réglementation en France ?

En France, depuis 1954, il était interdit de remplacer le moteur d’un véhicule existant sans l’autorisation du constructeur. Le décret rétrofit du 4 avril 2020 a donc cassé cette interdiction sous certaines conditions drastiques. La législation française étant actuellement la plus sécurisée au monde concernant le rétrofit électrique, elle servira sans doute de point de départ pour une harmonisation des lois au niveau européen à court terme. Pour vous faire un ordre d’idée de ce que contient le texte de loi, voici nos obligations principales en termes de transformation :

- Conserver la répartition des masses initiales du véhicule avec une tolérance de +/- 20%

- Conserver la puissance initiale du véhicule lors de sa sortie d’usine

- Le véhicule doit avoir plus de 5 ans Le groupe REV Mobilities ayant la qualité de constructeur, il s’agit donc d’une homologation donnant lieu à l’établissement d’une nouvelle carte grise de type Crit’Air Verte (gratuite selon les régions) vous permettant de circuler partout sans émission et sans restriction, peu importe que vous soyez en ZFE (Zones à Faibles Émissions) ou non.

Besoin d’aide ?

Nos conseillers sont à votre écoute et sont disponibles pour répondre à toutes vos questions.

Nous contacter